Par exemple, il faut vérifier chaque semaine, si il n’y a pas une mise à l’enquête affichée sur le pilier communal ou/et sur le site internet de votre administration communale.
Donc dès qu’une mise à l’enquête est publiée, voici les démarches à effectuer :
- Demander le dossier de mise à l’enquête complet auprès de votre commune, idéalement par voie électronique.
- Variante 1 : Vous décidez de faire une opposition individuelle. (Voir exemple de lettre type que vous trouverez en bas de la page).
- Variante 2 : vous décidez de faire une opposition collective en essayant d’avoir les plus de signatures afin de créer un collectif solide pour porter le dossier ensemble (Voir lettre type + Formulaire de signature type)
En cas de variante 2 :
– Listing sur excel de tous les signataires avec les coordonnées, numéro de téléphone ainsi qu’un email, afin de pouvoir les informer de l’évolution de la procédure et pour gagner un temps considérable en cas de recours.
– Déposer le dossier complet avec les documents adéquats auprès de la commune au maximum le dernier jour de la mise à l’enquête ou par poste « Recommandé » le dernier jour ouvrable de la mise à l’enquête.
En bref, voici les documents à transmettre avec l’opposition :
Merci d’envoyer également nos communiqués :
http://stop5gglane.ch/category/presse/communiques/