En résumé procédure juridique : coûts
En préambule une procédure coûte entre CHF 3’000.- à CHF 4’000.- CHF pour aller au Tribunal Cantonal. Elle nécessite également le dépôt d’une caution d’environ CHF 3’000.- au Tribunal, somme qui pourrait être récupérée en cas de victoire. Il est donc impératif d’envisager un budget total d’au moins CHF 6’000.-, voir 7’000.- et ceci, pour chaque dossier. Et sauf en cas d’obtention d’une jurisprudence applicable aux autres dossiers en cours et à venir.
Ainsi c’est une opportunité unique de pouvoir défendre nos droits, ceux de nos enfants ainsi que ceux de nos futures générations. Au final, le nouveau modèle de société « Smartcity » avec 1’000’000 d’objets connectés sur 1km2 à terme.
Actuellement, il nous manque :
- CHF 2’000.- pour le dossier de Bossonnens FR
- CHF 800.- pour le dossier de Rue FR
En conclusion, nous avons besoin de votre soutien pour ces 2 premiers recours du canton de Fribourg !
Ces 2 procédures dépassent notre budget initial. En outre, du fait que des recherches approfondies ont dû être effectuées suite à la publication des facteurs de réduction du 23 février 2021.
Au final, ces précieuses recherches et arguments pertinents pourront évidemment servir dans le cadre des futurs procédures juridiques !
En bref, le fait de soutenir Bossonnens ou Rue dans l’évolution de leurs procédures pourrait éviter des futurs recours dans vos villages. Nous visons à obtenir gain de cause et qu’une jurisprudence soit appliquée !